Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS M’VET
DES DV HENNEQUIN, DV SCHAAL, DV ROHR, DV LHUILLIER, AU 246 RUE DU FOSSE, 57155 MARLY

MENTIONS OBLIGATOIRES
APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET
OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à
l’arrêté du15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur
le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Espèces traitées: Chiens, chats, lapins, rongeurs, bovins, caprins, ovins, équidés

Adresse: Clinique vétérinaire M’vet 246 rue du Fossé, ZAC Bellefontaine 57155 MARLY
Tel: 0387624114. (standard avec pré-décroché)

Mail: contact@mvet.fr

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Accueil du public du Lundi au Vendredi de 8 h à 19h30, le Samedi de 8 h à 17 h; sur rendez-vous, les
urgences sont assurées

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Vétérinaires:

-DV ROHR Stéphane DMV, CES de traumatologie et orthopédie animale, ancien interne en chirurgie de
l’ENVL
-DV Hennequin Grégoire DMV, CES de dermatologie animale, DE d’ophtalmologie animale d’Alfort
-DV Schaal Christophe DMV, DE d’ophtalmologie animale d’Alfort
-DV Lhuillier Julian DMV, CES de traumatologie et orthopédie animale
-DV Turquet Denis DMV
-DV Van Petegem Janick DMV
-DV Palha-Rohr Nathalie DMV, CEAV de médecine interne des animaux de compagnie
-DV Hosy Caroline DMV
-DV Dussenne Tiffanie DMV

Assistantes vétérinaires:

-Marquelet Christelle
-Weiland Petra
-Kunca Amélie
-Defert Séverine
-Houé Madisson
-Laurençon Melody
-Dunand Laura
-Entringer Emmanuelle
-Brun Anaïs

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

– Consultations de médecine générale
– Consultations spécifiques : orthopédie, ophtalmologie, dermatologie
-Chirurgie orthopédique / ophtalmologique
– Chirurgie des tissus mous
– Chirurgie de convenance
– Echographie
– Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins sur le matériel suivant: Catalyst DX et Procyte DX (IDEXX)
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client
– Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le
contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de
l’animal :
! Anesthésie flash propofol ou isoflurane
! Tranquillisation poussée médetomidine/butorphanol ou propofol/isoflurane
! Anesthésie fixe médetomidine/ kétamine
! Prémédication midazolam/méthadone, induction propofol , relais isoflurane/sevoflurane
Surveillance de l’anesthésie par ECG-oxymètrie-capnographie
– Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies :générateur IMD , développement numérique sur capteur plan
(une copie des radiographies peut vous être fournie sur simple demande)
Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Phillips AFFINITY 50
– Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
-Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisés peuvent être surveillés par caméra de vidéosurveillance, il n’y a pas de présence
physique de 19h30 à 8 h.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

En dehors des horaires d’ouverture de notre établissement, nous assurons les urgences et donc la continuités des soins, les nuits, les dimanches et les jours fériés pour notre clientèle.
Nous assurons aussi une permanence pour les animaux dont le vétérinaire traitant est absent ou injoignable.
Nous travaillons avec une plateforme de régulation : vetophonie

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les
suivantes :
– Chiens
– Chats
– Furets
– Rongeurs/ Lagomorphes
– Animaux de rente et Equidés
– Oiseaux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les reptiles, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à: Clinique vétérinaire d’ESSEY les NANCY (Dr Cavignaux)

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant
des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au CRO : 0972617134 ou à l’adresse suivante : BP 74140 57040 Metz cedex 01 cro.grand-est@veterinaire.fr
RCP Cabinet ANDRES & PEYRON agents Allianz
BP 20388
9 rue Charlemagne
57007 METZ Cedex
Tél : 03 87 66 38 25
contrat ALLIANZ n°54450272

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Hennequin, Dr Schaal, Dr Rohr et Dr Lhuillier.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne
pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque
thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de
contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS (www.incineris.fr) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Pour tout animal errant non identifié en bonne santé, nous vous invitons à prendre contact avec la gendarmerie qui contactera la fourrière.
Pour tout animal errant non identifié blessé ou malade, nous avons établi une convention avec la fourrière afin d’administrer les premiers soins d’urgence. Un devis sera établi à la fourrière
pour la suite des soins.
Pour tout animal errant identifié, nous contacterons dans la mesure du possible le propriétaire, en cas d’échec, les premiers soins seront administrés à l’animal afin de le maintenir en vie.
Les frais seront alors facturés comme il se doit, au propriétaire.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée, ou encore lors d’intervention chirurgicale lourde.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris en relation avec le code de la santé.
Un paiement en 3 fois par prélèvement sur carte bancaire est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Les règlements en plusieurs fois par chèque impliqueront l’application de frais de dossier:
-4 euros pour un montant <100 euros
-10 euros pour un montant compris entre 100 et 300 euros
-13 euros pour un montant supérieur à 300 euros
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de nonrespect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement