Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires M’VET

Dr TURQUET, Dr HENNEQUIN, Dr SCHAAL, Dr ROHR et Dr LHUILLIER, au 204 rue de Pont à Mousson, 57950 Montigny les Metz

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

  • 1) Appellation de l’établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

  • 2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf urgences.

  • 3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Turquet, DV

Dr Hennequin, DV, CES de dermatologie, CES d’ophtalmologie

Dr Schaal, DV, DE d’ophtalmologie

Dr Rohr, DV, CES d’orthopédie

Dr Lhuillier, DV, CES d’orthopédie

Dr Palha, DV, CEAV médecine interne, collaboratrice libérale

Dr Hosy, DV, collaboratrice libérale

Dr Dussenne, DV, collaboratrice libérale

  • 4) Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale

Consultations spécifiques : orthopédie, ophtalmologie, dermatologie

Chirurgie orthopédique / ophtalmologique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie de convenance

Echographie

Analyses sanguines :

Effectuées par nos soins sur le matériel suivant: Catalyst DX et Procyte DX (IDEXX)

Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins (le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal) :

Anesthésie flash propofol ou isoflurane

Tranquillisation poussée médetomidine/butorphanol ou propofol/isoflurane

Anesthésie fixe médetomidine/ kétamine

Prémédication midazolam/méthadone, induction propofol , relais isoflurane/sevoflurane

Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie

Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies : générateur IMD , développement numérique sur capteur plan (une copie numérisée des radiographies peut vous être fournie sur simple demande)

Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Phillips AFFINITY 50

Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

  • 5) Surveillance des animaux hospitalisés

Précisez ici les modalités de surveillance des animaux hospitalisés, notamment pendant les horaires de fermeture de l’établissement.

  • 6) Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d’ouverture de notre établissement, nous assurons les urgences et donc la continuités des soins, les nuits, les dimanches et les jours fériés pour notre clientèle. Nous assurons aussi une permanence pour les animaux dont le vétérinaire traitant est absent ou injoignable.

  • 7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens

Chats

Furets

Rongeurs/ Lagomorphes

Animaux de rente et Equidés

Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les reptiles (en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Clinique vétérinaire d’ESSEY les NANCY (Dr Cavignaux)

  • 8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.

Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.

  • 9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

  • 10) Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS (www.incineris.fr) l’incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client

  • 11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

  • 12) Admission des animaux errants

Pour tout animal errant non identifié en bonne santé, nous vous invitons à prendre contact avec la gendarmerie qui contactera la fourrière.

Pour tout animal errant non identifié blessé ou malade, nous avons établi une convention avec la fourrière afin d’administrer les premiers soins d’urgence. Un devis sera établi à la fourrière pour la suite des soins.

Pour tout animal errant identifié, nous contacterons dans la mesure du possible le propriétaire, en cas d’échec, les premiers soins seront administrés à l’animal afin de le maintenir en vie.

Les frais seront alors facturés comme il se doit, au propriétaire.

  • 13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact.

Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

  • 14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée, ou encore lors d’intervention chirurgicale lourde.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris en relation avec le code de la santé.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

  • 15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de Ordre des Vétérinaires : 0972617134 ou à l’adresse suivante : BP 74140 57040 Metz cedex 01

  • 16) RCP

contrat ALLIANZ n°54450272

  • 17) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Turquet, Dr Hennequin, Dr Schaal, Dr Rohr et Dr Lhuillier.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.